Plaque d’immatriculation personnalisee : que dit la legislation ?

Au-delà de leur aspect légal et obligatoire, les plaques d’immatriculation peuvent aussi être un moyen d’exprimer sa personnalité sur nos véhicules. Beaucoup souhaitent ainsi se démarquer avec une plaque d’immatriculation personnalisée. Mais avant tout, il est essentiel de connaître ce qu’en dit la loi. Quels sont les règles à respecter pour personnaliser sa plaque d’immatriculation en France ? Cet article va répondre à ces questions.

Réglementation en vigueur sur les plaques d’immatriculation

Toute voiture doit disposer d’une plaque minéralogique à l’avant et à l’arrière du véhicule depuis 1901 en France. Le format des plaques a connu plusieurs modifications au fil des années, mais la réglementation impose maintenant le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) depuis 2009. Le système SIV a donc remplacé les différentes versions départementales, par une numérotation unique qui suit le conducteur même s’il déménage.

Pourquoi faut-il savoir cela pour personnaliser sa plaque immatriculation ? Parce que si on ne respecte pas les normes en vigueur, on peut se voir infliger une amende allant jusqu’à 135 euros !

Le format imposé pour le numéro de la plaque, c’est un ensemble de sept caractères alphanumériques composé de deux lettres, un tiret, trois chiffres et un autre tiret. Exemple : AB-123-CD. Chaque nouvel enregistrement a donc droit à une combinaison unique.

Personnalisation des plaques d’immatriculation : ce qui est autorisé

Même avec cette réglementation sur les caractères alphanumériques du numéro de série, il reste quelques éléments que l’on peut personnaliser sans soucis :

L’identifiant territorial

Sur la droite de la plaque, on trouve cet identifiant composé d’un numéro départemental et un logo représentant la région. Le propriétaire du véhicule a le choix entre différents logos et numéros de départements lors de l’achat des plaques. Il n’est pas obligé de choisir celui de son domicile. On peut donc s’amuser un peu ici en choisissant son emblème régional préféré ou un numéro fétiche !

Les couleurs et matières de votre plaque

La personnalisation passe aussi par la couleur et le matériau utilisé pour confectionner ces plaques. Les matières principales sont plexiglas homologué, aluminium ou encore une combinaison d’aluminium et acrylique. Côté couleurs, plusieurs choix sont disponnibles comme la teinte d’origine, mais il est également possible, selon les sites marchands, de s’éloigner des modèles classiques.

Ce qui n’est pas permis en France en termes de personnalisation des plaques d’immatriculation

Pour rester dans les clous, voici une liste non-exhaustive d’éléments à ne pas modifier :

Le format de la plaque et des caractères

Pas question de choisir une autre police d’écriture, un autre espacement des lettres ou des chiffres ou une taille différente pour les caractères. Tout doit rester conforme à ce qui est défini par le SIV.

Motifs, autocollants et autres fantaisies

Rajouter des motifs ou des stickers sur sa plaque d’immatriculation est strictement interdit, notamment parce que cela peut rendre la lecture du numéro plus difficile. Choisir des caractères en relief décoratifs ou illuminés n’est pas non plus permis en France.

Les couleurs

Bien qu’il existe quelques options disponibles dans certaines boutiques, il faut éviter de s’éloigner trop des teintes standard. Les couleurs fluorescentes ou chromées sont à proscrire.

En recherche de personnalisation, comment respecter la loi ?

Si on souhaite opter pour une plaque personnalisée malgré les contraintes légales, il existe des sites internet spécialisés dans ce domaine. Ces vendeurs proposent des outils de personnalisation avec lesquels travailler pour trouver le format adéquat : ajouter un slogan, changer la couleur du fond, essayer différentes polices d’écriture pour les numéros de départements… tout cela est possible sans risquer l’amende !

Néanmoins, il est recommandé de faire preuve de prudence et de vérifier bien en amont si ces personnalisations sont conformes à la législation française avant de passer commande. Pour éviter les mauvaises surprises, rien ne vaut le respect total des règles fixées par le Système d’Immatriculation des Véhicules.